Sainte Colombe de peyre Non classé Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2016

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Lors de la séance du 14 avril 2016, le Conseil Municipal en présence de 8 conseillers municipaux (3 conseillers excusés avec pouvoir) valide le budget prévisionnel 2016 de la commune, avec le maintien du taux des 3 taxes locales, soit :

     Taxe d’habitation : 8,99%   Taxe foncière sur le bâti : 10,20%  et  Taxe foncière non bâtie : 120,77%.

 

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 370  000 €. Le Conseil Municipal a fixé le montant des subventions de fonctionnement aux associations locales identique à 2015 soit un montant total de 9 369 €. La subvention de fonctionnement versée à la Caisse des Ecoles est établie  à 18 000 €.

 

Les crédits d’investissement en recettes et dépenses sont votés pour un montant égal à 1 071 000 € avec principalement la fin de l’opération de rénovation du Centre d’accueil.

Sont prévus également le remplacement de radiateurs électriques pour le chauffage des logements, l’extension des réseaux publics, l’adaptation du réseau d’éclairage public en vue d’économie d’énergie, les régularisations foncières, les aménagements de sécurité : ralentisseur, enrochements et banquette de terre et l’acquisition d’une licence de débit de boissons.

 

                 A l’issue des travaux de réhabilitation du centre d’accueil et vu les engagements financiers spécifiques de la Commune, le Conseil Municipal approuve les modalités de l’avenant au bail avec l’association PEP 48 :

  • prorogation de 20 ans de la durée du bail
  • définition de la nouvelle assiette de loyer avec une révision annuelle basée sur l‘indice à la construction.

 

Le budget du service communal «  Eau et assainissement » s’élève à 76 000 € en fonctionnement et 259 700 € en investissement, avec l’inscription des opérations de régularisation et protection de 3 captages A.E.P.  et l’interconnexion de réseaux.

 

Face aux incertitudes actuelles, le  Conseil Municipal exprime son soutien aux salariés de l’usine d’eau minérale gazeuse de QUEZAC.

 

                 Après les réunions de présentation de projet d’avenir commun et d’élaboration d’une charte qui définit les conditions d’organisation et de fonctionnement de la commune nouvelle, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à l’unanimité pour la création de la commune nouvelle dénommée «  Peyre en Aubrac », regroupant les 6 communes : Aumont-Aubrac, la Chaze de Peyre, Fau de Peyre, Javols, St Sauveur de Peyre et Sainte Colombe de Peyre. Ce projet de création de commune nouvelle traduit l’identité forte qui rassemble les communes de l’ancien canton, animées d’une volonté de partage et de développement conjoint.

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