Conseil municipal du 01 mars 2016

             Le Conseil municipal s’est réuni le 01 mars 2016 en présence de tous les conseillers, avec à l’ordre du jour la présentation et l’approbation des comptes de la gestion 2015 pour le budget principal de la commune et le service « Eau et Assainissement ».

La clôture de l’exercice 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement qui, sur proposition du Maire, est affecté en partie à l’investissement et également un report en fonctionnement 2016.

Vous pouvez consulter le détail des budgets en mairie.

 

             Les membres du Centre Communal d’Action Sociale ont approuvé les opérations 2015, dernier budget de cette entité. L’excédent d’exploitation est transféré à la Commune qui – à compter de 2016 – assurera les charges à caractère social en se substituant au C.C.A.S.

 

           L’opération de réhabilitation du centre d’accueil du VENTOUZET est en cours d’achèvement. Le Conseil Municipal valide les avenants aux marchés de travaux.

Pour finaliser le financement de cette opération, le Conseil Municipal approuve le prolongement de la ligne de trésorerie et la réalisation de2 emprunts à long terme de 200 000 €uros chacun, consentis par les 2 organismes bancaires régionaux : CAISSE d’EPARGNE et CREDIT AGRICOLE.

Le Maire expose les éléments pour la rédaction de l’avenant au bail avec l’Association gestionnaire « P.E.P. Lozère » qui sera mis en place en Avril 2016, à l’issue des travaux de réhabilitation.

 

         Faisant suite à une demande de certificat d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation au village du CHER, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour ce projet et motive la demande de dérogation à la loi Montagne.

 

         Le Maire présente le document d’arpentage établi pour créer une dépendance de bâti au logement de Couffinet ( ancienne école ) soit une surface de 386 m2 attenante à l’habitation.

Le Conseil Municipal, après un exposé du Maire, décide l’acquisition d’une licence de débits de boissons Type IV qui sera basée au bourg de SAINTE COLOMBE de PEYRE.

 

       En fin de séance, le Conseil municipal définit les travaux qui seront réaliser en 2016, dans le cadre du programme Voirie de la Communauté de Communes de la Terre de Peyre.

Une étude est demandée au S.D.E.E. en vue des économies d’énergie pour l’éclairage public.

 

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