Le Conseil municipal s’est réuni au mois d’octobre en présence de 10 conseillers municipaux. Excusée : Mme TROUCELLIER Marie- Sophie
- Réhabilitation du Centre du VENTOUZET
Le Maire présente le bilan financier de l’opération de réhabilitation portée par la Commune, sur 3 exercices budgétaires. Il expose les propositions suite à la consultation des organismes bancaires, pour la réalisation de prêts couvrant la part d’autofinancement. Après délibération, le Conseil municipal approuve la réalisation de 2 prêts de 200 000 € + 200 000 € d’une durée de 20 ans.
En début de séance, M. le Président de l’ADPEP est invité pour une échange portant sur la validation du contrat de location du Centre d’accueil. A l’issue de la discussion et après adoption par le Conseil d’administration de l’association des modalités de l’avenant au bail, le Conseil municipal approuve la finalisation du bail :
- prorogation de la durée de 20 ans
- définition du loyer avec une progression les 02 premières années
- éléments se rapportant à la révision, la caution et le délai de préavis.
- Schéma de coopération intercommunale Loi Notre
Le Maire informe le Conseil Municipal de la parution de l’arrêté préfectoral officialisant la création au 01 janvier 2017 de la commune nouvelle de Peyre-en-Aubrac, publié le 17 septembre 2016.
La nouvelle entité regroupe les 06 communes actuelles : Aumont-Aubrac, la Chaze de Peyre, le Fau de Peyre, Javols, Sainte Colombe de Peyre et Saint Sauveur de Peyre. Son chef- lieu est fixé à la Maison de la Terre de Peyre, avec une mairie annexe pour chaque commune déléguée.
Le Maire de l’ancienne commune devient de plein droit Maire délégué au 01.01.2017.
La commune nouvelle est administrée par un Conseil municipal composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux – élus pour le présent mandat.
Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, le Maire informe le Conseil de l’état d’avancement de la fusion au 01.01.2017 des Communautés de Communes : Terre de Peyre, Aubrac Lozérien , Hautes Terres et Commune des Monts-Verts . Le Cabinet Gestion Locale participe à l’étude et aux orientations de cette fusion.
Pour répondre aux besoins des collectivités en matière de transition énergétique ( énergies nouvelles, réseau de chaleur et froid , recharge pour véhicules électriques, eau et assainissement ), le syndicat départemental modifie ses statuts pour les compétences nouvelles. Le Conseil Municipal approuve cette modification du SDEE qui devient au 01.01.2017 le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère.
- Travaux en cours
- Travaux de voirie en cours d’achèvement sur les voies à Hermabessière et la Védrinelle
- Ralentisseur à l’entrée du village de Couffinet
- Signalisation pour sécurité dans villages
- Remplacement des radiateurs électriques dans 8 logements communaux
- Acquisition foncière de l’emprise de la station d’épuration à Hermabessière
En fin de séance, le Conseil Municipal, suite à la décision du Conseil d’administration de l’ADPEP qui ne souhaite pas disposer du logement indépendant situé à l’aile Ouest du Centre du Ventouzet, décide de réaliser les travaux de rénovation de ce logement T4 ( couverture et aménagements intérieurs).
