Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 septembre 2015 en présence de tous les conseillers municipaux. Les différents points à l’ordre du jour ont été abordés :
En début de séance, le Maire a exposé aux conseillers municipaux et aux habitants présents ( invités par voie de presse ), les dispositions pour une nouvelle organisation territoriale, définies par la loi NOTRe. Le projet de commune nouvelle est abordé, pour la mutualisation des moyens et le maintien des services à la population. Un périmètre est envisagé, tenant compte de la proximité géographique et de l’histoire commune. La meilleure solution – avec les bonifications financières octroyées – est la création d’une commune nouvelle en lieu et place de la Communauté de Communes de la Terre de Peyre.
A l’issue de la présentation et du débat, un avis favorable a été émis à l’idée de création de commune nouvelle à l’unanimité des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal a également donné un accord de principe pour un agrandissement de la Communauté de Communes en regroupant les communes membres des 03 communautés : Terre de Peyre, Aubrac Lozérien, Hautes Terres auxquelles peuvent se rajouter les communes avoisinantes intéressées.
Dans le cadre du contrat territorial du DEPARTEMENT pour la définition des travaux d’investissement pour les 3 années 2015, 2016 et 2017, le Conseil Municipal approuve les 5 projets inscrits soit l’extension A.E.P. au hameau du Ventoux, la réhabilitation d’un logement T4 à Couffinet, les travaux découlant de la régularisation des captages AEP, l’interconnexion du réseau A.E.P. de Lasfonds vers la Védrinelle et la réhabilitation d’un logement T5 au Ventouzet.
Pour finaliser le programme d’aménagement du système AEP communal ( 3 projets énoncés ci-dessus ) et bénéficier d’aide publique du Département, le Conseil Municipal adopte le prix du mètre cube d’eau pour les habitations fixé à 0, 50 €uro, à compter du 01.01.2016.
Le Conseil Municipal a validé la réalisation des projets d’aménagement de sécurité pour la circulation routière : mise en place d’un ralentisseur, réalisation d’un enrochement avec banquette de terre et installation de panneaux de signalisation « attention aux enfants ».
Une modification est apportée à la taxe locale d’aménagement avec le vote d’une exonération pour les abris de jardin, à compter du 01.01.2016. Le taux communal reste inchangé soit 2 % .
Le projet d’étude pour l’implantation d’éoliennes sur la partie Nord de la Commune est soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui autorise la réalisation des études ( 8 voix pour, 1 voix contre ).
Le Maire fait état de l’avancement du programme de réhabilitation du centre d’accueil du Ventouzet. Les travaux se rapportant aux phases 1 et 2 sont terminés. La 3° et dernière phase concerne l’aménagement du rez-de-chaussée ( salles d’activité et couchage ) et la réhabilitation du logement situé à l’aile Est. La réalisation est programmée au 4° trim. 2015 avec une fin de chantier au 28 février 2016.
Suite aux travaux de rénovation et de construction et à la mise à location de cet ensemble immobilier, le Maire présente la proposition pour la souscription d’une assurance
« dommages ouvrages » qui est approuvé par le Conseil Municipal.
