déclassement domaine public Archives - Sainte Colombe de peyre

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Déclassement du Domaine Public

Posté le 23 mai 2014, par lauretheron

Plusieurs demandes de cession du domaine public dans 04 villages – présentées au Conseil Municipal – font l’objet d’une enquête en mairie du 23 mai 2014 au 06 juin 2014. Sont concernés les villages de Sainte Colombe de Peyre, Villerousset , Lasfonds et le Cher. Mme Christine GOUJAT-BALTHAZAR – commissaire enquêteur – sera présente en […]